Article 8 : droit de rétractation
En application de l’article L.121-24 du code de la consommation, le client a un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour où le vendeur est informé de la décision de rétractation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Avant tout renvoi de marchandise, le client devra impérativement au préalable envoyer un courrier électronique mentionnant la rétractation à nathalie@latelieradhemar.fr Le ou les article(s) devront être retournés dans le même état et les mêmes conditions que lors de l’envoi effectué par le vendeur : un état neuf (non utilisés), dans leur emballage d’origine, et suffisamment protégés. Il appartient au client de veiller à ce que les conditions de retour soient respectées. Dans le cas contraire, le ou les article(s) ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. Les frais d’envoi sont à la charge du client.
Dés lors que le client a exercé son droit de retrait dans le délai imparti, et à condition que le ou les article(s) ont été renvoyés dans les conditions décrites ci-dessus, le vendeur s’engage à lui rembourser dans les 14 jours suivants la date de retour du bien par le consommateur (article L.121-23 du code de la consommation) la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Pour exercer son droit de rétractation, le client devra notifier sa décision sur papier libre selon modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, et l’envoyer par lettre simple à l’Atelier Adhémar 6 Place du Théâtre 26200 Montélimar ou par courrier électronique via le formulaire de contact du site www.latelieradhemar.fr
Bordereau de rétractation
je soussigné, ………………………………………………………..……..déclare par la présente et en conformité avec la législation sur la vente à distance, user dans le délai légal de mon droit de renonciation à l’achat pour le (ou les) produit(s) énoncé(s) ci-après :
Nom du (ou des ) produit(s)* :………………………………………………………..……….
Référence du (ou des) produit(s)* :……………………………………………………………
Date de la commande* :…………………………………………………………..…………….
Numéro de commande* :……………………………………………………………….………
Numéro de la facture* :………………………………………………………………………..
Moyen de paiement utilisé* :…………………………………………………………………..
Date de réception de la commande* :………………………………………………………….
Adresse du client* :…………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………
date* :…………………………… signature* :……………………………………..…….
coordonnées bancaires (à remplir si souhait de remboursement par virement) :
IBAN :
(*) champs obligatoires
