Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.latelieradhemar.fr . En confirmant votre commande, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter dans leur intégralité.
Article 1 : identification du vendeur et du client
1.1 : le vendeur
l’Atelier Adhémar – Philippe Moret
n° SIRET : 337609762 00071
code APE : 3299Z
n° de TVA intracommunautaire : FR 0V337609762
adresse : 6 Place du Théâtre 26200 Montélimar
téléphone : 0666014206
site de vente en ligne : www.latelieradhemar.fr
E-mail : nathalie@latelieradhemar.fr
L’utilisation du terme « le vendeur » dans les présentes conditions générales de vente signifie l’identification énoncée ci-dessus.
1.2 : le client
Tout consommateur personne physique
Article 2 : application et évolution des présentes conditions générales de vente
Toute personne validant une commande sur le site www.latelieradhemar.fr et procédant au paiement du prix accepte sans réserve le contenu des conditions générales de vente en vigueur, à savoir celles présentes sur le site www.latelieradhemar.fr lors de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il appartient au client de les consulter avant la validation de toute commande.
Article 3 : caractéristiques des articles vendus
Le site www.latelieradhemar.fr propose une gamme d’articles de décoration et accessoires. Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en € (euros) toutes taxes comprises. Les frais de livraison basés sur les tarifs en vigueur de La Poste sont facturés en supplément et sont explicitement indiqués lors de la commande.
Article 4 : le paiement
Le client doit s’acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation par un des modes de paiement proposés sur le site www.latelieradhemar.fr.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, paypal, apple pay
Le paiement est débité du compte du client au jour de la commande. Lors du paiement par carte bancaire, le client accède à un espace dédié mis à disposition par l’établissement bancaire CIC, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Les informations bancaires recueillies par le site www.latelieradhemar.fr. à l’occasion d’un paiement sont transmises à la banque dudit site et ne sont pas traitées par le site lui-même. Le client reconnaît sans réserve que la communication de son numéro de carte bancaire à l’établissement bancaire CIC vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par le vendeur constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement CIC monético constituent la preuve des transactions financières. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte de données par la société PAYPAL ou par la banque du site www.latelieradhemar.fr . En aucun il ne peut être engagé dans un processus de dédommagement dont il ne serait pas responsable.
Article 5 : délais d’expédition
Le vendeur s’engage à expédier les commandes dans un délai de 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine. Pour les autres destinations, le délai est porté à 5 jours. Un message électronique sera automatiquement adressé au client au moment de l’expédition des articles.
Article 6 : livraison et frais de livraison
La livraison est effectuée par La Poste au domicile du client en colissimo standard. Les frais de livraison sont basés sur les tarifs de La Poste en vigueur. En cas d’absence du client au moment de la livraison, un avis de passage l’informant des possibilités de retrait de son colis lui sera laissé. Il appartient au client de faire le nécessaire pour récupérer son colis dans le délai imparti mentionné par La Poste. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un retard de livraison dont il ne serait pas la cause. Dans le cas d’un colis détérioré, le client devra obligatoirement faire une réserve écrite lors de sa réception.
Article 7 : facture
Toutes les factures sont envoyées au client par courrier électronique. Les montants de TVA (incluse dans les tarifs indiqués sur le site www.latelieradhemar.fr.) sont mentionnés.
Article 8 : droit de rétractation
En application de l’article L.121-24 du code de la consommation, le client a un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour où le vendeur est informé de la décision de rétractation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Avant tout renvoi de marchandise, le client devra impérativement au préalable envoyer un courrier électronique mentionnant la rétractation à nathalie@latelieradhemar.fr Le ou les article(s) devront être retournés dans le même état et les mêmes conditions que lors de l’envoi effectué par le vendeur : un état neuf (non utilisés), dans leur emballage d’origine, et suffisamment protégés. Il appartient au client de veiller à ce que les conditions de retour soient respectées. Dans le cas contraire, le ou les article(s) ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. Les frais d’envoi sont à la charge du client.
Dés lors que le client a exercé son droit de retrait dans le délai imparti, et à condition que le ou les article(s) ont été renvoyés dans les conditions décrites ci-dessus, le vendeur s’engage à lui rembourser dans les 14 jours suivants la date de retour du bien par le consommateur (article L.121-23 du code de la consommation) la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Pour exercer son droit de rétractation, le client devra notifier sa décision sur papier libre selon modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, et l’envoyer par lettre simple à l’Atelier Adhémar 6 Place du Théâtre 26200 Montélimar ou par courrier électronique via le formulaire de contact du site www.latelieradhemar.fr
Bordereau de rétractation
je soussigné, ………………………………………………………..……..déclare par la présente et en conformité avec la législation sur la vente à distance, user dans le délai légal de mon droit de renonciation à l’achat pour le (ou les) produit(s) énoncé(s) ci-après :
Nom du (ou des ) produit(s)* :………………………………………………………..……….
Référence du (ou des) produit(s)* :……………………………………………………………
Date de la commande* :…………………………………………………………..…………….
Numéro de commande* :……………………………………………………………….………
Numéro de la facture* :………………………………………………………………………..
Moyen de paiement utilisé* :…………………………………………………………………..
Date de réception de la commande* :………………………………………………………….
Adresse du client* :…………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………
date* :…………………………… signature* :……………………………………..…….
coordonnées bancaires (à remplir si souhait de remboursement par virement) :
IBAN :
(*) champs obligatoires
Article 9 : loi applicable, compétences juridictionnelle
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige en découlant sera porté devant les juridictions françaises compétentes. En cas de litige, le client s’engage à s’adresser en priorité au vendeur par l’intermédiaire du site www.latelieradhemar.fr afin de trouver une solution amiable.
Article 10 : propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce site internet appartient au vendeur. Toute copie des contenus de nature graphique, textuelle ou photographique est interdite et sera considérée comme de la contrefaçon. Toute personne qui s’avérerait coupable d’un tel acte sera l’objet de poursuites judiciaires à son encontre.
